Règlement

Chapitre

Modification

Règlement d'utilisation

Chapitre 11.2 : Responsabilité juridique de l'EnDK et de l'association CECB

L'exclusion de responsabilité a été complétée de manière à ce que l'association CECB et/ou l'EnDK ne soient pas responsables des erreurs survenant dans des infrastructures tierces, comme les centres de calcul.

Règlement des produits

Chapitre 5 : Prestations effectuées personnellement

Il est précisé que les accès à l’outil CECB sont personnels. Pour les personnes collaborant au projet, des accès propres doivent être demandés auprès de l’agence CECB.

Chapitre 6 : CECB

La liste des contenus d'un CECB a été complétée : date de visite, indications spécifiques à l'objet et photo actuelle pour les bâtiments existants (celle-ci doit désormais obligatoirement être insérée).

Chapitre 7 : Rapport de conseil

L'ensemble du chapitre est adapté à la structure du nouveau rapport de conseil. En outre, la classe pour les émissions directes de CO₂ est complétée afin de définir sur le principe la qualité d'une rénovation globale. Celle-ci est fixée à la classe B/B/B.

Chapitre 9 : Précisions sur la normalisation

Les précisions apportées jusqu'à présent ont été transférées dans la normalisation 2.1.0. Le chapitre reste cependant en place au cas où des compléments seraient nécessaires à l'avenir.

Chapitre 10 : Paramètres de classification des bâtiments - précision

Nouveau chapitre 10.2 (détermination des surfaces) et 10.4 (référence temporelle).

10.2 Détermination des surfaces : les surfaces de l’enveloppe et en particulier la SRE doivent être saisies avec soin et dûment documentées. Les plans, en particulier les plans d’étage, les coupes et les plans d'élévation, servent de base.

10.4 Référence temporelle : le CECB fait état du bâtiment à la date de la visite sur place. La représentation des états futurs se fait avec les variantes dans le rapport de conseil.

Chapitre 12 : Calcul de la rentabilité

Ce chapitre décrit la future méthodologie de calcul de la rentabilité économique dans le nouveau rapport de conseil.

Règlement de certification

Chapitres 1 et 13 : Assurance qualité

Le règlement de certification est complété avec le sujet de l'assurance qualité dont le but est de garantir une qualité aussi élevée que possible de tou·te·s les expert·e·s certifié·e·s.

Chapitre 4 : Manque d'expérience professionnelle/exigence du mentorat

Seuls les principes du mentorat (pourquoi un mentorat peut être demandé et pour qui) restent dans le règlement. L'annexe 16.3 précise les détails et décrit la mise en œuvre et les exigences correspondantes. Il est également précisé que le contrôle qualité dans le cadre d'un mentorat est effectué en tant que contrôle qualité usuel du·de la mentor·e (expert·e).

Chapitre 9 : Validité et maintien de la certification

Les expert·e·s CECB doivent désormais établir au moins deux premières publications de CECB tous les deux ans et assister à au moins une formation continue de l'association CECB. Le chapitre est reformulé en profondeur.