FAQ sur le CECB
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Qui est responsable du développement du CECB ?
Le CECB est un instrument des cantons. Il est basé sur la normalisation CECB en vigueur. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) en porte la responsabilité. L'outil CECB est développé par l'association CECB.
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Qui peut établir un CECB ?
Le CECB est établi par des expertes et des experts CECB certifiés dont vous trouvez la liste ici. Le maître d’ouvrage peut choisir librement l’expert·e.
- Comment transférer mon projet CECB à un·e nouvel·le expert·e ?
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Le CECB reste-t-il valable lors de la vente d’une maison ?
Le CECB est délivré pour le bâtiment et reste valable même en cas de vente. Il est transféré au·à la nouveau·elle propriétaire.
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Comment le CECB est-il établi ?
Lors d'une visite des lieux, l'expert·e relève toutes les données importantes. Le·la propriétaire met à disposition les données de consommation pour le chauffage, l'eau chaude et le courant électrique des 3 dernières années au moins, pour autant qu’elles existent. Grâce à l'outil CECB, l'expert·e calcule le CECB et établit le document officiel de 5 pages, ainsi qu’éventuellement un rapport de conseil avec toutes les mesures de rénovation, qu'il·elle transmet au·à la propriétaire sous formats papier, signé, et électronique.
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Un·e locataire peut-il·elle commander un CECB ?
Non. Seul·e le·la propriétaire est autorisé·e à mandater un·e expert·e CECB pour établir un certificat.
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Combien coûte un CECB ?
L'expert·e CECB établit une offre spécifique pour la création du certificat en fonction de votre bâtiment. Par conséquent, n'hésitez pas à demander plusieurs devis.
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Pour quelles catégories d'immeubles un CECB peut-il être établi ?
L’établissement d’un CECB est possible aussi bien pour les immeubles résidentiels que pour les bâtiments administratifs ou scolaires, les hôtels, les commerces ou les restaurants. D'autres bâtiments plus complexes tels que les hôpitaux, les piscines couvertes ou les laboratoires nécessitent toujours une évaluation individuelle.
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Le CECB doit-il être établi avant ou après la rénovation ?
Les subventions doivent toujours être demandées avant le début des travaux. Le CECB constitue une bonne base pour une décision d'assainissement, surtout s'il est combiné à un conseil pour sa mise en œuvre. Il peut en outre être exigé par votre canton en cas de demande de subventions. La mise à jour d'un CECB existant prend moins de temps que la création d'un nouveau CECB.
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Y a-t-il une voie de recours si le·la propriétaire n’est pas d'accord avec le résultat ?
Non, parce qu’il n’existe qu’une relation contractuelle privée entre le·la propriétaire foncier·ère (mandant·e) et l'expert·e CECB (mandataire), du moins tant que l'établissement d'un CECB est facultatif. Si le·la propriétaire n'accepte pas le CECB, les voies légales normales sont applicables. Il·elle est en plus libre d’en faire établir un autre ; dans ce cas, seul le dernier CECB établi sera considéré comme valable.
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Ai-je l’obligation d'établir un CECB pour mon bâtiment ?
Certains cantons exigent un CECB en cas de changement de propriétaire ou pour l’octroi de subventions. Dans la plupart des cantons, il est facultatif. En outre, un CECB Plus est obligatoire pour les subventions de plus de CHF 10 000.- par le Programme Bâtiments.
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Y a-t-il une obligation d'établir une nouvelle version du CECB en cas de modification du bâtiment ?
Non, il n'y a aucune obligation. Néanmoins, le CECB existant perdra sa valeur en cas de travaux d'assainissement complets, puisque les données de base auront complètement changé. Pour cette raison, nous recommandons la mise à jour du CECB après des travaux d'assainissement. La mise à jour d'un CECB existant prend moins de temps et est moins coûteuse que la création d'un nouveau CECB.
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Comment faut-il interpréter les différentes classes du certificat énergétique ?
Une nouvelle construction qui respecte les valeurs légales actuelles et qui dispose d'un chauffage sans énergie fossile correspond à la classe B/B/A. Les immeubles assainis qui présentent des lacunes perceptibles et qui n'ont pas recours aux énergies renouvelables correspondent en règle générale à la classe D. Les immeubles partiellement isolés et où certains composants techniques ont été assainis tombent à peu près dans la classe E. La classe G/G/G regroupe tous les immeubles anciens non assainis et chauffés par des énergies fossiles.
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Quelle est la classe CECB des maisons Minergie ?
Les labels Minergie ne sont pas directement lisibles dans le CECB. Minergie est défini différemment et pose des exigences supplémentaires. Ainsi, Minergie a des exigences en matière de confort (par exemple, qualité de l'air ambiant et protection thermique). En principe, les rénovations Minergie correspondent à la classe B/C/A au moins, voire mieux. Les nouvelles constructions Minergie se trouvent au moins dans la classe B/B/A et les Minergie-P et Minergie-A presque toujours dans la classe A/A/A. Cependant, l’inverse n'est pas forcément vrai : un bâtiment qui a une bonne classe CECB ne satisfait pas automatiquement aux standards Minergie.