Demander le transfert d'un CECB

Le transfert d’un CECB est nécessaire lorsque le document doit être mis à jour ou qu’un rapport de conseil doit être établi, et ce, par un·e nouvel·le expert·e. Il est également possible pour un·e propriétaire d’en demander une copie, non signée et n’engageant pas la responsabilité de l’association CECB. Petit rappel sur la procédure. 

Transfert par l'ancien·ne expert·e

Le transfert peut se faire directement par l’ancien·ne expert·e, avec l’accord du·de la propriétaire, au·à la nouvel·le expert·e. Pour cela, il lui suffit, dans l'outil CECB, de cliquer sur la flèche sur la ligne correspondant au CECB à transférer, de choisir « envoyer une copie à l’expert » et de sélectionner l’expert·e dans la fenêtre qui s’ouvre.

Transfert via le formulaire

Si le transfert ne peut pas se faire directement par l’expert·e qui a établi le CECB, il faut alors remplir le formulaire d’information et de transfert et procéder de la manière suivante : 

1. Remplir le formulaire d’information et de transfert
   Le·la propriétaire ou son·sa représentant·e complète le formulaire, disponible sur le site de l'association CECB.
   Ce document doit être impérativement signé par le·la propriétaire. S’il est signé par son·sa représentant·e, une procuration doit être jointe à la demande.
2. Fournir une preuve de propriété
   La preuve de propriété est un élément indispensable pour le transfert. Elle peut se présenter sous forme d’un extrait du registre foncier ou d’un contrat d’achat du bâtiment. Ce peut également être une facture concernant le bâtiment (assurance bâtiment, taxe foncière, etc.). Ce document permet à l’association CECB de vérifier que le·la requérant·e est bien le·la propriétaire légitime du bien. Sans cette preuve, la demande ne peut pas être traitée.
3. Envoyer la demande complète
   Une fois le formulaire de transfert rempli et la preuve de propriété jointe, la demande est envoyée par mail à l’association CECB à cecb@cecb.ch :
   • les pièces jointes sont en format PDF (pas de JPEG, PNG, etc.)
   • les deux pages du formulaire sont sur le même PDF, idéalement, le justificatif de propriété est aussi intégré dans le PDF.
4. Transfert à l’expert·e
   L’expert·e à qui le CECB a été transféré a la responsabilité de vérifier et d'ajuster les données avant de publier le CECB mis à jour. Cette étape garantit que les informations fournies sont conformes et actualisées.

Délai du traitement de la demande
Les demandes correctement adressées sont traitées dans un délai de 48 h, et ce, les jours ouvrables.