Transfert entre expertes et experts

Le transfert peut se faire directement par l’ancienne experte ou l’ancien expert, avec l’accord écrit des propriétaires, à la nouvelle experte ou au nouvel expert. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur la flèche du menu déroulant de la ligne correspondant au CECB à transférer, choisir « envoyer une copie à l’expert » et sélectionner l’experte ou l’expert dans la fenêtre qui s’ouvre.

Transfert via le formulaire

Si le transfert ne peut pas se faire directement par l’experte ou l'expert qui a établi le dernier CECB, il faut alors remplir le formulaire d’information et de transfert et procéder de la manière suivante : 

1. Remplir le formulaire d’information et de transfert
   Le ou la propriétaire ou une personne mandatée complète le formulaire, disponible sur le site de l'association CECB.
   Ce document doit être impérativement signé par le ou la propriétaire. S’il est signé par une personne mandatée, une procuration doit être jointe à la demande.
2. Fournir une preuve de propriété
   La preuve de propriété est un élément obligatoire pour le transfert. Elle peut se présenter sous forme d’un extrait du registre foncier ou d’un contrat d’achat du bâtiment. Ce peut également être une facture concernant le bâtiment (assurance bâtiment, taxe foncière, etc.). Ce document permet à l’association CECB de vérifier que la personne signataire est bien le ou la propriétaire du bien. Sans cette preuve, la demande ne peut pas être traitée.
3. Envoyer la demande complète
   Une fois le formulaire de transfert rempli et la preuve de propriété jointe, la demande est envoyée par mail à l’association CECB à cecb@cecb.ch :
   - les pièces jointes sont en format PDF (pas de JPEG, PNG, etc.)
   - les deux pages du formulaire sont sur le même PDF, idéalement, le justificatif de propriété est aussi intégré dans le PDF.
4. Transfert à l’experte ou à l'expert
   L’experte ou l’expert à qui le CECB a été transféré a la responsabilité de vérifier et d'ajuster les données avant de publier le CECB mis à jour. Cette étape garantit que les informations fournies sont conformes et actualisées.

Délai du traitement de la demande
Les demandes correctement adressées sont traitées dans un délai de 48 h, et ce, les jours ouvrables.